POUR INFO : Gérard Larcher: «Nulle démocratie sans respect des institutions»

 

FIGAROVOX/TRIBUNE – Les interrogations sur la procédure suivie dans l’ouverture de l’enquête concernant François Fillon sont légitimes, argumente le président du Sénat.

Président du Sénat, il me paraît important aujourd’hui de procéder à un rappel des principes fondamentaux de la vie démocratique. Ils sont énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont le respect est la clé de voûte de notre vie démocratique.

«Les principes républicains garantissent par ailleurs l’équilibre démocratique en organisant une séparation des pouvoirs qui protège les citoyens de l’arbitraire»

L’article 15 de cette Déclaration reconnaît à la société le droit de demander des comptes à toute autorité publique, mais la République a proscrit les lettres de cachet et les lynchages en place publique. Les rédacteurs de la Déclaration ont gravé dans le marbre les principes démocratiques qui président à toute mise en cause: «nul homme ne peut être accusé que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu’elle a prescrites» (article 7) et «tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9).

Les principes républicains garantissent par ailleurs l’équilibre démocratique en organisant une séparation des pouvoirs qui protège les citoyens de l’arbitraire:

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution» (article 16 de la Déclaration).

Un député ou un sénateur ne peut pas avoir moins de garanties que tout autre citoyen. En sa qualité d’élu du peuple, il relève des procédures particulières qui le protègent des éventuelles pressions du pouvoir exécutif ou de l’autorité judiciaire qui pourraient menacer l’indépendance de son mandat.

«Une procédure judiciaire ne peut interférer avec le travail parlementaire et toute mise en cause est subordonnée au respect de règles procédurales»

C’est la raison pour laquelle notre Constitution a solennellement fixé, dans son article 26, les règles qui assurent l’immunité des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Une procédure judiciaire ne peut interférer avec le travail parlementaire et toute mise en cause est subordonnée au respect de règles procédurales. Lorsque le garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmet la demande d’un juge qui souhaite la levée de l’immunité d’un parlementaire, il appartient au Bureau de l’Assemblée concernée de donner son accord, par un vote, si la demande apparaît «sérieuse, loyale et sincère».

Mais, contrairement à cette contre-vérité si répandue, immunité ne signifie pas impunité. Les parlementaires peuvent être auditionnés par des enquêteurs ou un juge sur des faits qui leur sont reprochés, ils peuvent être mis en examen.

L’immunité ne concerne que les mesures de privation de liberté et la liberté d’opinion.

Pour autant, ce principe de séparation des pouvoirs ne joue pas à sens unique. Le Parlement respecte de la même manière l’indépendance des procédures judiciaires; ainsi, lorsqu’une commission d’enquête parlementaire est créée, son rapporteur exerce son pouvoir d’enquête sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs.

C’est en vertu des mêmes principes qu’une procédure spécifique s’applique lorsque l’autorité judiciaire souhaite exercer son droit de réquisition ou de perquisition dans une enceinte parlementaire. Il appartient au président de l’Assemblée concernée d’autoriser ou non l’accès d’un juge ou d’un officier de police judiciaires dans les locaux du Parlement ou aux documents qui concernent un parlementaire.

Je n’ai jamais en ma qualité de président du Sénat opposé de refus à de telles demandes, mais j’ai toujours veillé à éviter tout empiétement sur le pouvoir législatif et à ce que la réquisition ou la perquisition se limite à l’objet de l’infraction judiciaire invoquée, à l’exclusion de tout document relatif au fonctionnement de l’institution sénatoriale ou à l’activité parlementaire d’un sénateur.

Ces fondements de notre démocratie républicaine sont-ils respectés ces jours-ci?

Je n’en suis pas tout à fait sûr.

«Je constate que cette présomption d’innocence est foulée au pied par l’emballement médiatique, que le secret d’une enquête judiciaire est violé de façon caractérisée»

L’ouverture d’une enquête concernant François Fillon a suscité des interrogations sur la procédure suivie. Elles sont légitimes. Tout justiciable a le droit de s’interroger sur un acte ou une voie de procédure et sur le respect de la présomption d’innocence. Je constate que cette présomption d’innocence est foulée au pied par l’emballement médiatique, que le secret d’une enquête judiciaire est violé de façon caractérisée sans qu’aucune autorité ne paraisse s’en émouvoir et que les principes fondamentaux de l’autonomie parlementaire paraissent quantité négligeable.

Je le regrette profondément. Je ne mets en cause de façon personnelle aucun juge, aucun journaliste ni aucun commentateur, mais j’en appelle solennellement à la vigilance de tous les responsables publics pour que cessent les manquements qui sont autant de dénis de la démocratie.

Si nous devons modifier certaines pratiques, préciser nos règles, nous le ferons, mais avec sérénité, sans pulsion ni précipitation, comme nous avons su le faire par le passé. Il y va de la protection de nos libertés et du respect de nos institutions.

Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 15/02/2017.

Politique : Communiqué des Républicains du Var

 

Communiqué
des Républicains du Var

En novembre dernier, pour la première fois de notre histoire, nous avons désigné par une primaire ouverte de la Droite et du Centre, notre candidat à la prochaine élection présidentielle.

A travers une participation historique et une organisation sans faille, nous avons réussi un exercice démocratique exemplaire.

C’est François FILLON qui, à une large majorité, a été sélectionné dans cette compétition par les nombreux électeurs de notre primaire.

Cette réussite démocratique et cet élan populaire ont donné à François FILLON une légitimité incontestée et incontestable pour représenter la Droite et le Centre à la prochaine élection présidentielle.
Nous ne rentrerons pas dans le « jeu de massacre » actuel.

Nous allons faire bloc avec détermination derrière François FILLON, face à la gauche et au quinquennat désastreux de François HOLLANDE, dont sont comptables ses deux anciens ministres Emmanuel MACRON et Benoit HAMON et face à la démagogie de tous les extrêmes, pour réussir une alternance forte dont la France a tant besoin.

Hubert FALCO (Sénateur du Var), Christiane HUMMEL (Sénateur du Var), Geneviève LEVY(Député du Var), Philippe VITEL (Député du Var), Jean-Pierre GIRAN (Député du Var), Jean-Michel COUVE (Député du Var), Georges GINESTA (Député du Var), Josette PONS (Député du Var), Jean-Sébastien VIALATTE (Député du Var), Olivier AUDIBERT-TROIN (Député du Var), Marc GIRAUD (Président du Conseil Départemental du Var), Jean-Louis MASSON (Candidat investi aux législatives dans la 3ème circonscription), Françoise DUMONT (Candidate investie aux législatives dans la 4ème circonscription), Guillaume DECARD (Candidat investi aux législatives dans la 5ème circonscription), Benoît PELLETIER (Secrétaire Départemental Adjoint des Républicains), Romain PELISSOU (Responsable Départemental des Jeunes Républicains), Jacques ORTEGA (Trésorier Départemental des Républicains), Christophe MORENO (Délégué des Républicains de la 1ère circonscription), René GRISOLLE (Délégué des Républicains de la 2ème circonscription), David GIRARD (Délégué des Républicains de la 3ème circonscription), Jean-Paul NAPOLEON (Délégué des Républicains de la 4ème circonscription), Didier BREMOND (Délégué des Républicains de la 6ème circonscription), Joël TONELLI (Délégué des Républicains de la 7ème circonscription) etJean-Daniel SANTONI (Délégué des Républicains de la 8ème circonscription).

Politique: Comité Ouest de soutien de François FILLON: Évitez de vous faire manipuler par les médias !!!!!!!!!

Images intégrées 1

chers amies et amis,

Ces médias qui pourrissent la campagne présidentielle de doivent pas vous faire oublier que l’important est l’avenir de la France et l’héritage que nous allons laisser à nos enfants.

Actuellement, le seul présidentiable qui présente des solutions qui ne trompent pas les électeurs et qui ne ruinent pas la France est le candidat des L R.

Alors, électeurs Beaussetans qui vous êtes déplacé massivement à la primaire de la droite, pour choisir un programme et un homme, continuer à le soutenir et rejoigniez le comité Ouest de soutien

la rédaction du blog lebeaussetan.com

 

 

 

 

 

 

LE BEAUSSET: Compte rendu de réunion concernant les conditions de travail des enfants de l’école primaire Malraux et des DTA.

Je vous conseil de prendre 5 minute pour lire cet article nous sommes toujours actif et nous ne comptons pas lâcher l’affaire a bon entendeur nous allons demander aux parents de ce mobiliser a la rentré l’affaire est grave

STEPH LILOU

 

 

 

 

Compte rendu de réunion concernant les conditions de travail des enfants de l’école primaire Malraux et des DTA.

Date
12/01/2017

Heure et Lieu
18h30 à l’espace Mistral le Beausset

Intervenant
Mairie : 
Mr le maire, Georges Ferrero
Mr Patrick Espinet, adjoint aux travaux
Mme Laurence Bousahla, adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance
Mme Sybille Rey, adjointe à la sécurité
L’inspection d’académie, représentée par Mme Godineau
Les parents d’élève de l’école primaire Malraux

Attention, nous précisions que ce compte rendu n’a pas de visé politique mais la communication de l’information. Les phrases entre guillemets sont l’écriture de ce qui a été dit lors de cette réunion.

Si certaines parties sont manquantes, ce n’est pas une volonté de cacher des choses mais simplement que nous n’avons pas pu tout entendre dû à l’effervescence générale. Ce rapport est la synthèse des notes prises par plusieurs personnes. Seules les parties qui ont été communes ont été écrite afin d’assurer une absence de subjectivité.

Explications de la mairie

Présentation du maire des différents intervenants

Mme Rey : 
 Nous a donné des informations sur l’amiante en général, son utilisation depuis de très nombreuses années…
Selon elle, seules les expositions à long terme posent problème. Tel que les travailleurs à l’amiante et « nos enfants ne sont pas des travailleurs à l’amiante ».
L’usage d’amiante dans les bâtiments est interdite depuis 1997, par voie de conséquence de nombreux habitats (maisons) contiennent de l’amiante encore à ce jour.
Les obligations de mise à jour du DTA est tous les 3 ans. Les dernières mises à jour sont de 2004 et 2007.
Le diagnostic (l’intervention) a été fait le 3 janvier 2017.

Mr le maire : 
Détails du travail important accompli : nombreuses réunions, lancement des mise à jour des DTA, devis pour les locations des préfabriqués…
A ce jour 6 préfabriqués vont arrivés : « 2 arrivent demain et 3 le jeudi 19 janvier » (Nous n’avons pas pu demander quand le sixième arrivait à cause du bruit)

Mr Espinet: 
La loi impose de condamné les locaux et c’est ce qu’ils ont fait
Lancement des DTA pour tous les locaux communaux
Rappel des livraisons demain et jeudi 19 janvier et du raccord électrique « le vendredi suivant »

Mr le maire : 
« Nous avons pris notre responsabilité et nous avons évité le drame »
« Le budget est énorme » et aura un impact sur nos impôts.
Remerciements à l’association la joie de vivre qui a prêté sa salle.

Mme Bousahla : 
Détails de la journée de lundi avec explication des contacts par mail ou téléphonique pour prévenir les familles
Explications sur les salles :
Au niveau du collège, celui-ci a proposé 2 à 3 salles. 
Ces salles ont été refusé car étant trop éloigné, la gestion de l’odel n’était pas faisable ainsi que la gène occasionnée pour les parents avec des enfants sur plusieurs établissements. Les autres points (cantine, récréation…) ne posaient pas de problème.
Au niveau de Gavot
Il y a eu une visite avec l’inspectrice d’académie et les 2 directrices d’école pour trouver et valider les salles possibles.
Au niveau de Pagnol
« Mr sufren a proposé 2 salles »
« C’est les enseignants qui ont refusé, ils voulaient rester ensemble »

Mme Godineau : 
Au niveau du pole st Exupery
« Mme Bau a refusé pour des questions de sécurité »
Intervention de Mme Bau qui a expliqué que la présence de la mezzanine était problématique car l’enseignant(e) ne pouvait laisser sa classe si un problème survenait.
Explications sur la cantine : répartition des effectifs sur les 2 cantines

Mr le maire : 
 Présentation des modulables de 54 m2
Répartition des classes jusqu’à la fin des travaux : 6 dans le préfabriqués et 2 définitivement à Gavot.
Les travaux se dérouleront cet été.

Mme Rey : 
 Perturbation de la circulation le vendredi 13 janvier et le jeudi 19 janvier, jour de livraison des préfabriqués. Circulation alternée

Questions Réponses

1. A quelle date les enfants seront-ils dans les préfabriqués ?
Réponse du Maire : Les enfants devraient rentrer dans les préfabriqués le 23 janvier 2017.

2. Avez-vous les résultats du DTA ?
Réponse du maire : « On attend les résultats, on a un service qui s’en occupe »

3. Y a-t-il une évaluation des risques que les enfants ont déjà subit ?
Réponse du maire « il n’y a pas de risque pour les enfants »
Complétée par Mr Espinet: « A ce jour, c’est très minime. Minime ou pas on a pris la décision de fermer »

4. Est-ce que les résultats vont être transmis aux parents ?
Le maire a répondu positivement sur la transmission mais ne sait pas le moyen de transmission.

5. Combien de temps vont durer les travaux ? Est-ce que ce sera bon pour septembre ?
Réponse du maire : On préfère attendre les vacances pour faire les travaux pour raison de sécurité. Ils verront s’ils peuvent avancer les travaux.
Intervention de l’inspection d’académie : elle précise que les parents partent souvent une semaine en avance mais que cependant on ne peut pas modifier un calendrier national.
Réponse de Mr le maire : il peut y avoir des aménagements de temps. 
« Concernant le diagnostic, ce n’est pas moi qui peut dire quand on aura la diagnostic, dès qu’on l’aura on le communiquera »

6. Les diagnostics vont-ils être faits dans les autres écoles ?
Réponse du maire : « On les fait au fur et à mesure, chose qui n’a pas été faite avant et on pourra donner une information sur tous les bâtiments » La maison des arts a été cité en exemple (fermeture suite à un contrôle)

7. « Vous pensez qu’il y a un problème dans les sols avec l’amiante, vous envisagez de faire des travaux juillet/Août alors que vous ne connaissez pas l’ampleur des travaux ?
Réponse du maire : Ils ont fait faire des devis selon la superficie de l’école. « On avait prévu un budget pour refaire les sols et c’est quand on a voulu attaqué le sol qu’on a regardé les diagnostics et qu’on s’est aperçu qu’il n’y en avait pas et c’est pour ça qu’on n’a pas recouvert, car on aurait pu le faire comme certains, recoller les dalles et faire suivre, mais bon ce n’est pas notre intérêt du tout »

8. Question sur l’augmentation des impôts
Réponse du maire : les impôts ont été augmentés une seule fois en 2013 de 6.5%
« heureusement que ça a été fait car sinon vos enfants auraient été envoyé à saint cyr ou a Bandol .
Profitez aussi de faire le tri sélectif et sortez vos ordures ménagères aux heures où on vous le demande parce que là oui votre taxe d’ordure ménagère va doubler ou tripler car ce n’est pas la commune mais la communauté d’agglomération ».

9. Quand est-il du matériel scolaire ?
Répons du maire: « Dès lundi soir avec Mme Bousahla, on a rencontré Mme Garnier qui est la responsable des tablettes et tout ça. On a fait le nécessaire. Croyez moi c’est du non stop »

10. « Concernant le DTA qui aurait du être fait justement dans les écoles et les bâtiments. Pourquoi, si comme vous l’avez expliqué celui-ci doit être fait tous les 3 ans, vous ne l’avez pas fait avant ? Ou vous n’avez pas vérifié la présence des documents ? »
Réponse du maire : « c’est ce qu’on a fait »
Réponse d’un père : « Vous êtes là depuis 3 ans »
Réponse de Mme rey : « La loi a changé, nous avions jusqu’à fin décembre 2016. Tout en respectant les délais, on a fait cette vérification et c’est pour cela qu’il a été révélé qu’il y avait peut être de l’amiante ».

11. Est-ce que ce sont vos services qui font les diagnostics ?
Réponse de Mme Rey : « C’est notre conseillé prévention. La loi évolue très souvent. Et c’est à partir du moment où celui-ci a révélé le problème que nous avons décidé de fermer l’école »

12. « Tout à l’heure, vous nous avez dit tous les 3 ans et maintenant vous nous dites que la loi a changé ?
Réponse de Mr Espinet : Selon les lois le dernier DTA aurait du être fait au maximum en décembre 2010 et après au maximum pour fin décembre 2016.
Réponse des parents : et elle s’est passé le 3 janvier 2017.

13. Deux salles ont été proposées par les parents : la salle de motricité et la bibliothèque de la maternelle. Pourquoi n’ont-elles pas été utilisées et est ce qu’elles ne pourraient pas être utilisées jusqu’au 23 janvier ?
Réponse de Mme Bousahla : « Personnellement je n’ai pas eu vent de ces informations, m’avez-vous transmis le message »
Réponse d’une maman : « Nous avons demandé à Mme rio, présidente du rpb lors de la réunion de vendredi soir de vous transmettre le message »
La discussion a été coupé par le bruit.
Demande de la maman : la 1ere demande des parents a été qu’au moins la classe des CP soient coupées des 75. 
Réponse de mme Bousahla : Ils sont 63 pas 75.
Plainte d’un père : « Vous voyez ce que vous faites, vous contribuez à la mauvaise atmosphère. On vous dit 75, vous chipotez à 63. 63 pour une classe de CP c’est beaucoup trop. Vous vous plaignez des gens qui sont sur les réseaux sociaux, vous ne communiquez pas. On a attendu très longtemps pour savoir » »Et vous vous étonnez que sur les réseaux sociaux on est un peu perdu. Vous n’avez pas communiqué. Vous dites que le 28 décembre vous aviez un doute, pourquoi attendez vous le 2 pour en parler. Le 28 la mairie était elle fermée ?
Reprise de la question par la maman : Pourquoi ces salles n’ont pas été utilisées.
Réponse de Mme Godineau « Ce n’est pas de notre compétence, nous ne nous occupons que de l’enseignement. On a essayé de voir les salles libres. »
Réponse de la maman : « la salle de bibliothèque était libre car la personne responsable n’a repris que lundi. »
Réponse de Mme Godineau : pour eux s’étaient des salles utilisées.
Réponse de Mr le maire : « on a trouvé des solutions ».
Réponse de la maman : Ma fille de 6 ans n’entend pas son maître, rentre épuisée tous les soirs, elle fait comment pour travailler ?
Réponse de mr le maire : « Elle n’a qu’à se mettre au 1er rang »
Applaudissement général
Intervention d’une autre maman : « Mon fils a du mal aujourd’hui à me dire aurevoir le matin alors qu’il ne l’avait pas avant »

14. Intervention de Mme rio : présidente du RPB
« On m’a reproché d’avoir pris parti pour la mairie » « Les parents ne me croyaient pas, ils pensaient que je disais ce que j’avais envie »
Intervention de Mr le maire : « c’est dramatique en tant que présidente qu’ils ne vous écoutent pas »
Mme rio : « ce n’est pas qu’ils n’écoutaient pas, ils écoutaient mais ils avaient simplement besoin d’être rassuré officiellement avec un papier, avec une entête
Mr le maire : « On a fait un communiqué »
Mme rio : « Là vous annoncez une date réelle, le 23 tous les enfants seront 2 à Gavot et 6. On sait qu’on va avoir encore une semaine où ce sera la galère. On le sait. Cette semaine, la classe de CP a été mise dans la classe de CP de Gavot donc il reste 2 classes. Ca c’est calmé. On sait que vous avez fait de votre mieux, jamais on a remis ça en cause, juste le manque de communication ce que je vous ai dit jeudi quand on s’est vu à la galette des rois. C’est tout ce qu’on vous demande, de la communication. »

Le Beausset : Point de situation sur l’Ecole Élémentaire André Malraux par Georges FERRERO

 

Georges FERRERO ne s’attendait pas à devoir TRAVAILLER

 

 Point de situation sur l’Ecole Élémentaire André Malraux par Georges FERRERO qui essaye  de nous faire avaler sa version.

Communiqué de presse de Georges FERRERO sur  TV83.info

La Municipalité, soucieuse du respect de ses obligations sanitaires et sécuritaires, a pris la décision de fermer l’Ecole Élémentaire André Malraux à la rentrée de janvier 2017.

En effet, à l’occasion de la mise à jour du Diagnostic Technique Amiante et du signalement de dégradations multiples du sol dallé, planait la menace d’un risque d’émanation d’amiante pré existante dans le sol. Elle a donc appliqué le principe de précaution recommandé en pareille circonstance.

La Municipalité a commandé une étude de repérage de l’amiante et des matériaux supports. Ce premier rapport a confirmé l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante et ciblé les mesures correctives à apporter notamment les travaux  à effectuer  » de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation ». Parmi les mesures conservatoires appropriées il était préconisé « d’adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante ».

C’est strictement ce qui a été fait, dans l’intérêt de tous les usagers.

Parallèlement,  elle a commandé auprès d’une entreprise, elle aussi agréée, une étude d’analyse et de mesure. Les résultats récemment obtenus sont de nature à rassurer la Mairie et les utilisateurs puisqu’ils mettent en évidence l’absence de fibres volatiles par suite d’une mesure d’empoussièrement environnementale quantifiée à 0. Ainsi aucun élève, enseignant ni personnel municipal exerçant au sein de l’école concernée n’a été exposé aux risques liés à l’amiante.

Pour autant, sachant que c’est la dégradation des matériaux contenant de l’amiante qui est à risque et sur le constat que 1.365 m² de l’Elémentaire Malraux sont dégradés voire très dégradés, l’Ecole demeurera fermée et inaccessible durant les 2 premiers trimestres 2017. Les procédures préliminaires de travaux sont lancées et ceux-ci seront effectués durant les vacances scolaires d’été, c’est à dire hors la présence d’enfants et autres utilisateurs.

Aujourd’hui, sur les 8 classes affectées, 6 ont été relogées dans des classes modulaires de 54 m² chacune et parfaitement adaptées et 2 autres sont accueillies dans des classes en dur, au sein de l’Ecole Jean Gavot. Le Pôle Enfance et Vie Scolaire sous l’autorité de Madame Laurence Bousahla, adjointe aux Ecoles,  les Services Techniques sous l’autorité de Monsieur Patrick Espinet, adjoint aux travaux, le service de Prévention et la Police Municipale placées sous l’autorité de Madame Sybille Rey, adjointe à la Sécurité, ainsi que l’Administration Générale de la Mairie ont chacun pris leur part de travail et de responsabilité pour traiter efficacement ce dossier et accompagner au mieux les personnels et enseignants. Mobilier scolaire et matériel nécessaire à l’enseignement ont été déménagés et ont rapidement rejoint les classes pour une reprise rapide de l’enseignement. L’incertitude relative à l’utilisation des tablettes numériques dont la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a doté toutes les classes élémentaires du territoire est levée avec la décision d’installation de bornes wifi qui vont rendre possible l’enseignement numérique, tel qu’initié l’année dernière. Cette technologie nouvellement mise en place sur les 8 communes de sud sainte Baume et bien loin d’être généralisée ailleurs ne fera donc pas défaut à l’Elémentaire Malraux.
Communiqué de Presse

La gestion de la crise liée à la présence d’amiante aura donc duré 20 jours pour les enseignants, les élèves et leurs familles qui ont retrouvé le 23 janvier dernier chacun une classe. Durant ces 20 jours, des solutions de substitution avaient été mises en place pour assurer l’accueil et l’enseignement. La Municipalité tient à remercier tous ceux qui ont participé à ces efforts de solidarité pour le partage des locaux municipaux.

Le maire,
Georges Ferrero

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