DEMANDE DE MOTION A ADOPTER RELATIVE AU DROIT D’EXPRESSION

DEMANDE DE MOTION A ADOPTER
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL EN SA REUNION DU 01 AOUT 2014
RELATIVE AU DROIT D’EXPRESSION ET AUX DROITS DE L OPPOSITION
AU SEIN DU CONSEIL DE SUD SAINTE BAUME
Ce mardi matin a été remis à monsieur le maire, président du conseil municipal de BANDOL, et à
madame la première adjointe en tant que vice présidente au conseil de Sud Sainte Baume où elle
représente BANDOL, une demande de motion à adopter par le conseil municipal du 01 aout 2014,
demande accompagnée d’une lettre de transmission.
Lettre de transmission :
Monsieur le maire,
Madame la première adjointe et vice présidente
A la suite de la réunion du Conseil communautaire de Sud Sainte Baume du 21 juillet 2014 au cours
de laquelle une élue communautaire a été violemment interpellée par le président du conseil,
monsieur BERNHARD, sans que rien ne puisse justifier un tel comportement, ainsi qu’en atteste
notamment les témoignages de personnes présentes (élus ou public) mais aussi une vidéo diffusée
sur différents blogs, nous souhaiterions que le conseil municipal de BANDOL se prononce sur une
telle attitude et vous transmettons à cet effet la motion ci jointe, laquelle a reçu l’approbation de
différents citoyens de BANDOL engagés à des titres divers dans la vie de notre commune.
Veuillez agréer,……
Texte et signataires de la demande :
Les soussignés, à la suite de la réunion du Conseil communautaire de Sud Sainte Baume en date du
lundi 21 juillet 2014, au cours de laquelle une des élues au conseil a été violemment interpellée par
le président du conseil et invitée à se taire, demande au conseil municipal de BANDOL d’adopter la
motion suivante:
« Les membres du conseil municipal de BANDOL ont pris connaissance des conditions dans
lesquelles une élue au conseil communautaire du 21 juillet 2014 a été interpellée par monsieur
le président dudit conseil et invitée à se taire, en des termes et sur un ton de violence verbale
qui ne sauraient être acceptés, et ce d’autant que l’intervention de l’élue était calme, posée et
pondérée.
Le conseil municipal de BANDOL rappelle que toutes les opinions ont le droit de s’exprimer
lors d’un conseil, lequel ne saurait se résumer à être une chambre d’enregistrement. Il
rappelle aussi que l’opposition a le droit de participer au travail du conseil et de faire
connaître ses positions, fussent-elles contraires à celle du président ou d’autres élus. »
Cette motion sera adressée au conseil communautaire et à son président.
Les soussignés :
Gérard DEMORY
Frédéric METEYJean SARRAT
Nathalie CAUNE
Claude SEUX-BOS
Michèle PALADEL
Patrick LACAZE
Jacques KAUFFMANN
Muriel ANGUENOT
Jean-Pierre CHOREL
Marlène NADJARIAN

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