Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014 par les Élus du BEAUSSET RASSEMBLÉ

 

Notre compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

 

Disposition de la salle

Jusqu’à présent les 3 groupes d’opposition (Le Beausset Rassemblé, le groupe « Alimi » et le Front national) siégeaient côte à côte dans la partie droite de la salle.

Le 28 août seuls Le Beausset Rassemblé et le Front national se sont retrouvés à leurs places habituelles. Mmes Santucci et Lopez, du groupe « Alimi » siégeant au milieu des élus de la majorité municipale.

Aucune communication n’a eu lieu sur ce point.

 

Remarque préliminaire du Beausset Rassemblé

 

Vous n’avez pas tenu compte de nos remarques précédentes demandant de nous laisser du temps pour étudier les dossiers, condition  indispensable à la qualité du travail de l’opposition.

De plus, vous n’avez même pas respecté le délai légal de convocation .

Nous avons reçu la convocation dans nos boîtes à lettres samedi 23 août, ce qui donne un délai de 4 jours francs au lieu des 5 prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. (à moins qu’il ne s’agisse d’un Conseil convoqué en urgence, mais alors vous devez en rendre compte au Conseil qui se prononce sur l’urgence !).

Nous acceptons de siéger dans ces conditions, mais vous demandons avec insistance, d’au moins respecter le droit.

 

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

 

Règlement du Conseil Municipal

 

Bien que nous n’ayons pas eu le temps matériel d’étudier les 11 pages et 33 articles du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, notre attention a été retenue par l’article 2 « convocations ».

Nous référant, comme vous au CGCT (code général des collectivités territoriales) articles 2121-10,11 et 12, il est précisé que la convocation doit parvenir 5 jours francs avant la tenue du Conseil au domicile des Conseillers municipaux.

 

Comment savoir si le délai a bien été respecté sans cachet de la Poste ou remise en main propre contre récépissé. Sachant que ce délai est déjà clairement insuffisant pour préparer efficacement des dossiers pouvant engager l’avenir de la Commune.

 En l’état, il n’est pas possible que vous soumettiez au vote du Conseil ce projet de règlement, dont au moins cet article est en contradiction avec l’esprit du CGCT.

Nous vous demandons de reporter ce point à un prochain Conseil, après étude.

 

Réponse du Maire : Ce qui est écrit est légal. Nous passons au vote.

‘Vote‘contre’ du Beausset Rassemblé.

 

Bail commercial Auxi-Sud

 

En regrettant qu’une réflexion n’ait pas été menée sur l’utilisation possible du terrain et du hangar, 

Le Beausset Rassemblé vote ‘pour’ la reconduction du bail.

 

Motion de l’Association des Maires de France.

 

L’AMF  alerte solennellement les Pouvoirs Publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

Le Maire demande au Conseil Municipal de voter une motion de soutien à l’AMF.

LBR : Quelles mesures d’économie prévoyez-vous pour le cas où la démarche de l’AMF  n’aboutirait pas, sachant que vous venez d’augmenter les frais de fonctionnement de 6,72%, ou bien envisagez-vous une hausse des impôts ?

Le Maire : Nous ferons des économies de fonctionnement ainsi que sur les projets communaux.

 

‘Vote pour’ la motion du Beausset Rassemblé.

 

Construction d’une nouvelle Gendarmerie.

 

Nous approuvons le principe de la constructiond’une nouvelle Gendarmerie. Cependant vous ne nous donnez aucun élément pour nous prononcer sur sa capacité (32,33 Unités de logements).

Une étude a-t-elle été menée en lien avec la Gendarmerie ? Si c’est le cas, nous souhaitons avoir accès à ces documents. Dans le cas contraire, il nous paraît urgent d’engager une telle étude qui tienne compte de ce que pourra être la population du Beausset dans les années futures.

Le Maire : Il faudra prévoir jusqu’à 37 unités de logement. Nous avons travaillé en lien avec la Gendarmerie.

 

Cette réponse ne nous satisfait pas : pour un tel investissement, il doit y avoir des études de faites. Nous allons demander à y avoir accès, si elles existent.

En regrettant à nouveau qu’il n’y ait pas de projet d’ensemble sur le Beausset d’ici 15-20 ans, nous votons pour le principe d’une nouvelle gendarmerie.

 

Grille tarifaire de l’accueil des enfants le mercredi hors temps scolaire.

La présentation est opaque, car l’ancien tarif pour l’accueil du mercredi n’est pas daté. On ne connaît donc pas le niveau de  l’inflation entre ces dates.

Si l’on prend le cas médian d’une famille de 2 enfants, les revenus au delà de 3001€ bénéficient d’un allégement du tarif horaire de 15%, alors que ceux dont les revenus sont inférieurs à 1500€ voit leur tarif minimum augmenter de plus de 60%!

Ce sont donc à nouveau les plus démunis qui font les frais de l’opération (vous avez déjà supprimé la gratuité totale pour la cantine accordée aux familles en grande difficulté, augmenté le tarif des cantines au delà de l’inflation, rendu payant le trajet domicile-école), alors que vous avez augmenté les frais de fonctionnement de 6,72% soit 628 665€ !

‘Vote contre’ du Beausset Rassemblé

 

Modification d’une délibération concernant la cession d’une

 

LBR : Vous vous étiez engagé à fournir aux élus un extrait du cadastre concernant  les opérations que vous soumettez au Conseil.

Vous aviez promis de réparer votre oubli précédent en joignant la pièce au compte-rendu du Conseil.

Le Maire : Vous n’avez qu’à traverser la place et aller au Cadastre !

 

LBR vote pour la rectification demandée.

 

Création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe

 

            Il s’agit d’une promotion d’un agent partant en retraite et non d’une embauche nouvelle.

‘Vote pour’.

 

Adhésion à « Ingénierie départementale 83 »

  Là encore, nous devons nous prononcer sur un document de plus de 100 pages, remis le samedi avant le Conseil.

Il s’agit, nous explique-t-on, d’une Société publique locale, créée par le Conseil Général, pour apporter aux communes adhérentes, des prestations de conseil et d’assistance pour des projets d’aménagement.

Vote ‘pour’.

PEDT (Projet Educatif territorial)

Ce projet doit permettre l’aménagement du temps scolaire prévu par la loi.

En ce qui concerne la convention, l’article 4 « mesures dérogatoires » n’est pas rempli.

‘Vote pour’, car les mesures sont précisées dans le PEDT lui-même.

 

 

 

Le Beausset Rassemblé demande des explications sur le PEDT (que vous trouverez sur notre site sur cette page: « Documents Municipaux ») :

-Paragraphe 2, Alinéa 5 : « Nous souhaitons que cette réforme permette de respecter au mieux le rythme chrono-biologique des enfants » .

A quelles études vous référez-vous pour avoir déterminé cette organisation de la semaine, ou bien s’agit-il d’un sondage auprès d’adultes ?

Mme l’Adjointe aux Ecoles : Il s’agit des études faites pour préparer la loi. (ndlr :la loi ne prévoyait pas quel devait être la nouvelle demi-journée d’école !)

 

-Alinéa 9 : Vous dites que des conventions sont en train d’être passées avec des associations. Lesquelles?

 Mme l’Adjointe aux Ecoles : Ne peut répondre pour l’instant, mais donnera copie des conventions passées avec les Associations.

 -Alinéa 13 : Vous mentionnez qu’aucun  lien avec les projets d’école n’a été recherché. Est-ce une volonté de votre part ou un souhait des Conseils d’Ecole, alors que vous aviez mentionné plus haut : « une meilleure articulation de la journée de l’enfant, avec une cohérence entre tous les acteurs (parents, enseignants, municipalité) … »?

 

Mme l’Adjointe aux Ecoles : pas de réponse.

 

‘Vote pour’ malgré le manque de clarté des réponses, afin de ne pas perturber la rentrée scolaire.

 

Questions diverses

 

Occupation du parking des professeurs du collège, lors de manifestation hors temps scolaire.

Le Conseil d’administration du Collège a donné son accord, ainsi que le Conseil Général.

‘Vote pour’.

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Les Elus du Beausset Rassemblé, soucieux que l’attribution des logements sociaux se fasse en toute transparence ont posé les  questions suivantes :

-Nombre de logements attribués par les différents -partenaires (dont la Commune).

-Critères d’attribution

-Modalité d’attribution

-Calendrier des opérations.

 

Le sujet est sensible et la réponse de Mme la 1° Adjointe et du Maire assez longue. Nous avons donc préféré vous livrer l’intégralité de leur réponse (filmée par le site le-beaussetan.com) que vous découvrirez également en cliquant sur le lien suivant:

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=3uyRcukspzs (il s’agit d’une vidéo affichant une durée de 9mn09s),

ainsi que l’article que Var-Matin a consacré au compte-rendu de la séance sur cette page de notre site: « Dans les médias« 

 

Les Élus du BEAUSSET RASSEMBLÉ

www.lesamisdubeaussetrassemble.org/conseils-municipaux

 

 

 

 

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