SUD SAINTE BAUME : Analyse sur le conseil communautaire du 15 SEPTEMBRE 2014 par Gérard Demaury

 

                 

UN VOTE COMMUNAUTAIRE DÉCISIF DANS L’OPACITÉ LA PLUS TOTALE?

 

 

Voilà  cinq mois et demi , le 30 mars 2014, que nous avons désigné nos conseillers municipaux et conseillers communautaires à Sud Sainte Baume….

Si depuis l’actualité municipale bandolaise a été assez  fournie… par contre, le moins que l’on puisse dire, -si on excepte certains écarts verbaux voire de politesse élémentaire- , l’actualité au niveau du conseil de la communauté de communes a ressemblé à un encéphalogramme plat…. dans la lignée des années précédentes…. Aucune information tant au niveau communautaire, qu’au niveau de notre conseil municipal de BANDOL par nos représentants communautaires et à tout le moins par celle qui y tient un poste de vice présidente…. Rien… rien…. rien….

 

ET BOUM ! Nous apprenons mercredi dernier (délai minimum pour convoquer le conseil communautaire)… qu’un conseil se tiendra le lundi 15 septembre 2014 à 15h….. avec comme point n°1 à l’ordre du jour : « Passage de la communauté de communes Sud Sainte Baume en communauté d’agglomérations : transfert de compétences »

 

Rien que ça !

 

Dans un premier temps vous vous dites, comme moi… ENFIN.. tant il était évident qu’un tel passage allait se faire et devait se faire.  Vous vous apprêtez à applaudir… et puis… et puis…

 

ET PUIS quand vous posez quelques questions sur le sujet à des représentants élus au conseil de SSB vous apprenez l’impensable, l’inimaginable, l’incompréhensible….

 

Je m’explique.

 

Le point 1 de l’ordre du jour demande au conseillers d’adopter la modification des statuts de l’actuelle  communauté de communes (CC) pour faire de celle ci une communauté d’agglomération (CA)

En devenant communauté d’agglomération toute une série de domaines actuellement du ressort des communes vont relever de la compétence de la communauté d’agglomération (CA) conduisant au transfert des personnels , des budgets, des moyens  de chaque commune à l’agglomération.  C’est le principe même de ce regroupement, et rien à dire sur ce principe.

 

Dans ces compétences transférées certaines le sont obligatoirement… d’autres sont facultatives, nécessitant donc des choix à faire, si

possible en connaissance de cause quant aux implications (financières, personnels, moyens)….

 

Alors QUEL EST LE PROBLÈME me direz vous, puisqu’en  en votant lundi cette transformation, on ne fait qu’appliquer la loi ?

 

Certes, on applique la loi… mais on l’applique COMMENT ?

 

L’article 5 de la délibération qui est proposée au vote du conseil dispose :

« propose que les présentes modification prennent effet au 31 décembre 2014 et invite les communes à délibérer  sur cette modification statutaire DANS LES PLUS BREFS DELAIS. »

 

et l’article 6 ajoute :

« Rappelle par ailleurs que cette demande s’inscrit plus largement ans un contexte de transformation par la suite, au 01 janvier 2015 de la CCSSB en communauté d’agglomération. Que dans ce cadre, la communauté et les communes auront à se prononcer ultérieurement sur la dite transformation ».

 

Enfin l’article 7, dans sa dernière phrase indique :

« (…)

L’année 2015 sera ainsi l’objet de l’approfondissement de l’étude des

leviers pouvant être is en place pour assurer une bonne mutualisation des moyens et services, le développement des compétences, une optimisation financière du territoire ».

 

Il y a donc de quoi s’interroger sur la méthode choisie. On fixe le cadre juridique des compétences (dont une partie est certes obligatoire , une autre facultative)… et on voit ensuite comment cela se passe.

Aucune étude préalable sur les incidences , dans chaque commune, des transferts liés aux compétences obligatoires : budget, personnel, moyens matériels ?  Et que dire  des compétences facultatives quand vous ignorez les conséquences pour celles qui sont obligatoires ?

Aucune étude sur les mêmes champs au niveau communautaire…. Aucun document n’a été communiqué à ce jour aux élus alors qu’il leur est demandé de se prononcer par un vote !

 

En effet, les documents transmis aux conseillers communautaires en vue de débattre de cette question lundi 15 septembre sont totalement muets sur ces points. Il y a une vague note de synthèse qui enfonce des portes ouvertes mais ne répond en rien aux interrogations précitées, ne faisant   AUCUNE  référence à des études préalables sur les incidences des mesures qu’il est dit d’adopter.

 

Certes il est demandé à chaque commune de se prononcer avant le 31

décembre 2014…. (cf article 5). Pour se prononcer utilement et en connaissance de cause, un conseil municipal doit disposer d’une évaluation, au sein de sa commune des incidences des transferts sur le personnel communal, l’organisation des services de la commune et de ses moyens… sans mentionner le budget.  Trois mois pour procéder à une telle évaluation, on me permettra de penser que c’est peut être un peu court….. MAIS, pour se prononcer aussi en connaissance de cause, chaque conseil municipal devrait AUSSI connaître les incidences de cette transformation statutaire  au niveau de CCSSB devenue CA SSB. Quelles sont les évaluations faites, les « diagnostics » et scenarii envisagés ? Nous n’en savons rien, et je doute que grand chose ait été fait….. d’autant que les annonces du premier ministre VALLS  pour le projet de loi de finances 2015 prévoient une baisse en 2015 de 3,1 milliards d’€ des dotations de l’État aux collectivités, et que la baisse n’était que de 1,5 milliards en 2014 …

 

Par ailleurs le calendrier tel qu’exposé dans la note de synthèse et le projet de statut à adopter est très ambigu et est susceptible de permettre un véritable coup d’état communautaire en empêchant toute discussion sérieuse sur une décision aussi importante. Un 18 Brumaire à Sud Sainte Baume…

 

POURQUOI ?

 

Tour simplement en accélérant de manière totalement démesurée le calendrier, sans que les élus de SSB mais aussi les communes , aient le temps de disposer des éléments d’information nécessaires à leur prise de décision.

Entre le vote qui pourrait intervenir ce lundi 15 et la décision de chacun des conseils municipaux, le délai maximum est de trois mois. Ce délai peut être raccourci et si 2/3 des communes représentant la moitié de la population de SSB ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population font connaître leur accord, le préfet pouvant alors  entériner la décision communautaire.

 

Raccourcir le délai est donc possible juridiquement. Encore faut-il que ce délai soit raisonnable afin de permettre à chaque commune de délibérer en connaissance de cause et utilement. Nous verrons lundi ce qui sera proposé : délai de trois mois… ou délai raccourci ce qui semble quasi probable au regard  de la rédaction de l’article 5 qui veut que tout soit « bouclé » le 31 décembre 2014… avec ce petit ajout aussi discret discret que redoutable :  «  invite les communes à délibérer  sur cette modification statutaire dans les plus brefs délais »… le 18 Brumaire débute semble-t-il dans la discrétion…. Craindrait-on au niveau présidentiel et/ou de certains vice présidents, un débat sur le fond des compétences à adopter, leurs incidences sur les communes et SSB et le calendrier d’application….

 

La méthode choisie surprend donc quelque peu : charrue avant les bœufs ? Agir puis réfléchir ensuite…. ?

 

Il me semble que beaucoup de temps a été perdu depuis début juin 2014 … date à laquelle pour l’essentiel les  structures « politiques » de SSB étaient en place. Il ne faut pas un mois à un cabinet de conseil juridique pour établir les statuts communiqués aux conseillers pour la réunion de lundi…. Je serais presque méchant en écrivant qu’un copier coller du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) suffisait.

Qu’est ce qui s’opposait à lancer dés début juin 2014 les études d’impact tant au niveau des communes qu’au niveau SSB du basculement en CA ?  Qu’a-t-on fait durant cette période de trois mois et demi pour nous retrouver face à une demande de vote décisionnel dans un brouillard absolu ? Si rien n’a été fait, en dehors du projet de nouveaux statuts, c’est une erreur grave… ou si quelque chose d’autre a été fait, que cela soit dit et que le contenu en soit dévoilé clairement.  La hose publique n’est pas la chasse gardée ou le domaine privatif de quelques élus, président, vice présidents ou élus privilégiés. Les citoyens de SSB ont le droit de savoir. Pourquoi précipiter les décisions aujourd’hui, sur un projet qui engage les communes et SSB pour de nombreuses années ?

 

Pourquoi à ce jour, à BANDOL, ET SANS DOUTE DANS D’AUTRES COMMUNES, nul n’ a entendu parler de cette méthode curieuse retenue semble-t-il par le président et les vice présidents de SSB…

G. DEMORY

….

 

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