COMMUNIQUE DE PRESSE : Lettre ouverte à Mr Georges FERRERO, Maire du BEAUSSET

 

Monsieur le Maire,

 

Depuis votre prise de fonction en tant que Maire,et donc en moins d’un an,notre commune apparaît bien mal dirigée.

Rappelons-nous que quelques semaines après le début de votre mandat, la Commune n’a rien eu de plus urgent à décider que de procéder à la réfection du chemin privé ( Traverse des Vallons aux Folies) conduisant à votre propriété  personnelle. Le Procureur de la République dispose d’un dossier complet mettant en évidence les multiples infractions pénales qui ont pu être commises à cette occasion car ce sont des moyens municipaux ( humains, techniques et financiers ) qui ont été utilisés pour un bénéfice privé. Le fait que la Commune ait tenté il y a quelques semaines de rétablir les lieux, loin de modifier les infractions qui ont pu être commises, ajoute une nouvelle qualification pénale au dossier du Procureur: la dissimulation de preuves d’un délit. Vous n’étiez peut-être pas informé, vous n’avez sans doute rien décidé, mais alors cela en dit long sur la gestion du Beausset depuis votre élection.

Et maintenant, concrétisant une situation de fait qui a pris corps dès votre élection en mars 2014, vous nous annoncez que vous avez décidé de recruter votre épouse comme Directeur de Cabinet. Personne ne doute des qualités remarquables de votre épouse que vous avez choisie parmi toutes les candidatures que vous avez examinées et qui est la seul, selon vous, à pouvoir vous épauler dans les lourdes taches qui sont les vôtres. Personne ne doute que grâce à cette éminente collaboratrice vous pourrez éviter à notre Commune de renouveler les errements de votre début de mandat en mobilisant les moyens publics pour procéder à la réfection d’un chemin privé qui, pure coïncidence, conduit à votre propriété personnelle.

Mais, comment se fait il,que personne au sein de l’administration Communale, pas même votre épouse dont vous louez les compétences exceptionnelles, ne vous ait alerté sur l’article 432-12 du Code Pénal qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts . Le Code Pénal stipule qu’une personne investie d’un mandat public (un Maire par exemple ) ne peut prendre un intérêt quelconque directement ou indirectement (donc au profit de son épouse par exemple) dans une opération dont il a la charge ( recrutement d’un agent public tel qu’un Directeur de Cabinet par exemple).

Le délit est constitué même s’il ne s’agit pas d’un emploi fictif, même si l’agent a toutes les qualifications et qualités requises,même si son salaire est dans la norme . Un Maire ne peut pas utiliser ses prérogatives au profit de lui-même ou d’un membre de sa famille. Et ici,vous n’ignorez pas, que, seul le Maire a le pouvoir de recruter son Directeur de Cabinet,et que le salaire de votre épouse, qui n’a pas été rendu public, vous bénéficie directement ou indirectement alors qu’il provient des caisses de la Commune.

Je vous invite, Mr le Maire, à prendre connaissance du Code pénal et des condamnations de justice concernant ce type d’affaire.La chambre criminelle de la Cour de Cassation à confirmé dans sa décision N°08-82.318, que le délit de prise illégale d’intérêts était constitué par la signature d’une personne dépositaire de l’autorité public d’un contrat de recrutement d’un membre de sa famille (en l’occurrence il ne s’agissait que de la sœur du prévenu, car peu ont osé recruter leur propre épouse !).

Je vous, invite, Mr le Maire, à rétablir sans délai une gestion saine, honnête et irréprochable pour notre Commune du BEAUSSET et à nous en rendre compte lors du prochain conseil municipal

 

LE RÉDACTEUR EN CHEF

Jean Pierre VITRANT

 

P.S  : Je tiens à faire savoir aux lecteurs du Beaussetan que deux plaintes ont été déposées au Procureur de la République avec copie au Préfet du Var

 

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