LES AMIS DU BEAUSSET RASSEMBLE NOUS INFORMENT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 19 FEVRIER 2015

 

  Je rappelle la manière dont s’était terminé le précédent conseil : le Maire avait lu une déclaration caricaturant mes positions, notamment en matière budgétaire.

Pour m’empêcher de répondre, il avait précipitamment levé la séance.

Malheureusement, ce manque de sang froid semble devenir chez lui une habitude.

Ce jeudi 19 février, il a à nouveau levé la séance pour m’empêcher de terminer mon intervention concernant le recrutement de son épouse (voir le point 15.2).

Il est clair que ces manœuvres d’intimidation, que l’on pensait n’exister qu’ailleurs, ne changeront rien à notre attitude.

Attitude qui commence à porter ses fruits, comme vous pourrez le constater au chapitre : 14- Emprunt de la Commune.

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1- Convention avec l’EPF-PACA

Il s’agit d’une convention avec un opérateur public qui doit aider la Commune à porter des projets immobiliers avec acquisition de terres.

La convention proposée ne définit pas son périmètre d’action.

Elle ne pose pas de manière suffisamment claire son champ d’intervention par rapport à la convention de l’EPF-PACA avec Sud-Sainte-Baume qui a été votée lors du dernier Conseil Communautaire. Nous estimons qu’il peut y avoir, dans certains cas, un risque de perte d’autonomie de décision au profit du Président de Sud-Sainte-Baume.

Pour ces raisons, même si nous reconnaissons l’utilité d’une telle convention avec la Commune (et non avec Sud-Sainte-Baume),

le Beausset Rassemblé s’abstient.

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3- Convention avec la SAFER PACA (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Nous approuvons la Convention d’Intervention Foncière avec la SAFER qui est proposée ce soir au vote.

Cependant, partant du constat

– que la pression foncière s’accentue

– que la Provence exerce une forte attractivité

– que notre territoire agricole est menacé et que les installations d’exploitants agricoles deviennent l’exception, les friches se développant

– que notre environnement et notre patrimoine sont fragilisés

Nous rappelons que la SAFER propose son aide pour conserver l’identité du Territoire, assurer un développement équilibré et durable, prévoir et organiser l’implantation d’activités, de logements et conserver une agriculture de production, …

Cette aide se traduit par un autre type de convention : une Convention d’Aménagement Rural.

Le Beausset Rassemblé demande donc officiellement que soit examinée la possibilité de signer une telle convention avec la SAFER.

Le Beausset Rassemblé souhaite être associé à cette démarche, démarche

à laquelle pourraient également s’associer utilement  les associations s’occupant d’environnement.

Le Beausset Rassemblé vote pour.

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9- Solidarité aux communes touchées par les intempéries

En réponse à un appel lancé par l’association des maires du Var, le Maire propose de voter une aide financière de 300€.

Le Beausset Rassemblé vote pour.

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10- Modification des tarifs Club Découverte, Club Ados et Ecole de Natation.

Mme l’Adjointe aux Ecoles présente une hausse conséquente (50%) de ces tarifs

Nous aurions souhaité que soit indiquée sur les documents remis la date de la dernière augmentation. En effet nous désapprouvons toute augmentation qui irait au delà de l’inflation, lorsqu’il s’agit de la jeunesse ou de nos concitoyens les plus fragiles.

Notre position constante est que la collectivité a le devoir d’aider sa jeunesse et que l’établissement des tarifs de ces activités ne doit pas obéir à une simple logique comptable.

Le Beausset Rassemblé vote contre.

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11-  Modification du tarif de location des salles municipales.

La tarification proposée a pour but d’aligner ces tarifs sur le prix moyen pratiqué par les autres communes.

Après nous être assurés que l’accès à ces équipements restait gratuit pour les associations, le Beausset rassemblé a voté pour.

Vous trouverez l’ensemble de ces tarifs en cliquant sur Nouveaux Tarifs Salles Municipales et Activites Extra-scolaires

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12- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Le Maire demande de voter une majoration de 20% de la part communale de la taxe d’habitation (avec un certain nombre de dérogations prévues par les textes) espérant que cette mesure incitera des propriétaires à louer leur bien.

Le Maire arguant des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour se loger, le Beausset Rassemblé vote pour (sans grande conviction sur l’efficacité de cette mesure qui devrait rapporter 52 000€).

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13- Gendarmerie

Le Maire demande au Conseil Municipal d’abroger la délibération autorisant la construction d’une nouvelle gendarmerie  de 32 ou 33 unités de logement et d’approuver le principe de construction d’une nouvelle gendarmerie devant abriter des locaux administratifs et techniques ainsi que des logements pour 17 personnes.

Le Beausset Rassemblé : Vous nous aviez demandé d’approuver la construction d’une nouvelle gendarmerie de 32 ou 33 Unités de logement  le 28 août 2014.

Six mois plus tard, vous nous expliquez que les besoins sont en fait réduits de moitié.

Même si nous approuvons ce souci de garder la gendarmerie au Beausset, il nous semble prématuré de s’engager sur un projet à géométrie variable, sans une nouvelle étude sur l’existant :

Les locaux actuels (logements et locaux administratifs) rénovés seraient-ils toujours insuffisants avec une réduction de moitié des effectifs?

Dans le cas d’une nouvelle gendarmerie, que deviendraient les locaux actuels ou le terrain s’il devait y avoir démolition ?

Enfin quel serait le coût pour le contribuable de cette opération ?

Quel serait l’emplacement choisi s’il devait y avoir une nouvelle gendarmerie ?

Comment être sûr qu’il s’agit du bon choix, en l’absence, nous semble-t-il d’une étude sur les besoins du Beausset pour les vingt prochaines années ?

Nous payons déjà pour l’erreur d’avoir concentré les écoles sur le même site. Il serait dommageable de continuer à monter des projets sans cohérence d’ensemble.

Réponse de M. le Maire : Effectivement, on envisage de reconstruire sur l’existant et on ne connaît pas le coût de l’opération.

Dans ces conditions, le Beausset Rassemblé s’abstient.

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14- Information sur les décisions « délégation de gestion courante »

Suite à mes demandes d’explication au conseil du 20 novembre 2014, le Maire m’avait promis de me les donner  la prochaine fois.

J’ai donc renouvelé ma demande et il m’a répondu que je devais m’adresser à Mme la Directrice générale des services.

J’ai tout de même demandé des explications sur un prêt de 290 000€ contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Il m’a été répondu que ce prêt remplaçait le prêt initial de 500 000€ que j’avais critiqué à plusieurs reprises. Je rappelle qu’à l’époque l’argument du Maire avait été « il faut emprunter, car les taux sont bas » !

La réduction de cet emprunt est une bonne nouvelle. En effet, sans notre vigilance, l’emprunt de 500 000€ aurait été sans doute contracté et les

210 000€ inutilisés auraient été basculés (en toute légalité) dans le budget 2015 sans attribution particulière, donc avec le risque de nouveaux dérapages du fonctionnement. L’addition se payant forcément plus tard !

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15- Questions diverses

15.1- La crèche

Le Beausset Rassemblé demande un point détaillé sur l’action qu’a menée la Mairie pour augmenter la capacité d’accueil de la crèche parentale Lou Pitchoun.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant www.youtube.com/watch?v=nudYaYvKVaw&feature=youtu.be

la réponse de Mme l’Adjointe à la petite enfance.

Il semblerait qu’elle étudie différentes pistes. Lorsque nous lui demandons en quoi elles consistent, elle nous répond qu’elle ne peut pas le dire. Le maire déclare «on a les locaux » tandis que son adjointe parle « du bâti qui serait à la charge de la commune ».

Nous sommes assez inquiets, dans la mesure où l’association Lou Pitchoun qui a la possibilité d’augmenter sa capacité d’accueil, pourrait ne pas être choisie, malgré ses nombreuses années de bons et loyaux services auprès des Beaussétans.

Il est vrai que des  réponses plus claires ainsi qu’un échéancier éviteraient d’envisager (peut-être inutilement) le pire.

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15.2 Le recrutement d’une directrice de cabinet

Nous posons trois questions concernant ce recrutement :

–         Quel est le montant inscrit au Budget et le n° de la ligne qui autorise la rémunération de cette personne ?

–         Quelles sont les fonctions qu’elle devra exercer

–         Quels seront le montant de la rémunération ainsi que les éléments servant à la déterminer

  1. le Conseiller Municipal chargé des personnels répond. Voici l’intégralité de sa réponse https://www.youtube.com/watch?v=nudYaYvKVaw&feature=youtu.be.

Le montant servant à cette rémunération est inscrit au chapitre 64.131.

Cette ligne prise dans le budget primitif 2014 (rémunérations des non titulaires) fait apparaître le montant de 151 000€, qui englobe les rémunérations de tous les contractuels de la Commune.

Cependant, la deuxième partie du budget détaille les différents postes: la page 71 (que vous pouvez consulter sur la page suivante de notre site:Ligne Budgétaire DirCab ) fait apparaître la somme de 0€ en 2014 pour la rémunération du Directeur de cabinet. A suivre…

  1. le Conseiller décrit rapidement les tâches habituelles d’un directeur de cabinet.

Enfin il déclare qu’il ne communiquera pas sa rémunération mais qu’elle représente 0,3% du budget.

Nous pensons que le contribuable a le droit de savoir comment est utilisé l’impôt, mais nous préférons (pour le moment) respecter la décision quant au secret de la rémunération. Pour information, le budget primitif 2014 s’élevait à 12 106 260€.

Le lecteur intéressé pourra contrôler l’ensemble de ces affirmations en téléchargeant le Budget Primitif 2014 sur notre site :http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/documents-municipaux

Cette nomination pose également des problèmes d’ordre déontologique.

 

Intervention d’Edouard Friedler au nom du Beausset Rassemblé :

Vous avez laissé déraper les dépenses de fonctionnement de la Commune de plus de 600 000€ (bien au delà de l’augmentation des recettes correspondantes).

Vous avez également reçu un message de Mme la Receveuse-Perceptrice du Beausset, lorsqu’elle déclarait ici même le 25 septembre 2014 que la masse salariale représentait (sur la période 2011-2013) 58% du fonctionnement, alors que la moyenne pour les communes de taille comparable se situe à 49,5%.

Malgré cette situation tendue, vous avez décidé de recruter une Directrice de cabinet.

Cette dépense nous paraît inopportune, au moment où l’on demande aux Français de faire des efforts. Je rappelle tout de même que vous-même et vos adjoints percevez plus de 125 000€ annuels d’indemnités (au titre de la commune et de l’intercommunalité) auxquelles s’ajoutent les charges sociales,  supportées par le contribuable.

Vous avez déclaré le 12 janvier que « vous ne vous en sortiez pas ». Est- il raisonnable de briguer un mandat supplémentaire de Conseiller Départemental suppléant ?

 

Enfin, comme l’explique M. Patrick Martin-Genier, maître de conférences à Sciences-Po Paris :

« si aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit de recruter un membre de sa famille au sein de son cabinet, cela pose un grave problème de déontologie.

La gestion d’une collectivité locale peut-elle être envisagée sereinement si plusieurs membres d’une même famille occupent les postes clefs politiques et administratifs ? Cela ne contribue-t-il pas à une grave confusion des genres susceptible de générer une collusion des intérêts en présence ? »fin de citation, extraite de « La Lettre du Cadre.fr ».

 

En conclusion, ressaisissez-vous M. le Maire, et si vous n’abandonnez pas l’idée de ce recrutement (que nous réprouvons), n’envoyez pas en plus ce signal désastreux aux Beaussétans en recrutant votre propre épouse, tout en expliquant que nos jeunes diplômés au chômage sont tous incapables d’accomplir cette tâche.

 

Le Maire essaie de m’empêcher de terminer en couvrant ma voix avec son micro.

Il déclare que, lui a eu la franchise d’embaucher directement son épouse, alors que son prédécesseur avait fait embaucher la sienne par une commune voisine.

L’argument laisse rêveur le contribuable que je suis : un Maire aurait donc le droit (lié à son élection) de donner du travail à sa famille !

Enfin n’arrivant pas à me faire taire, il déclare la séance levée avant la fin de notre intervention.

Décidément, il s’agit d’une bien mauvaise habitude, mais surtout d’un aveu de faiblesse.

 

LIENS: Le Beausset Rassemblé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

               

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