SPANC : Vote Contre D’Edouard FREIDLER au CCSSB du 15/09/2014

 

 

Il s’agissait d’un très grand moment de démocratie comme vous pourrez le constater avec les multiples vidéos qui y figurent.

Ce n’est pas nouveau depuis 2014 mais cette fois des sommets ont été atteints dans la commune du 1er Vice-Président M. Georges Ferrero.

Les élus du Beausset Rassemblé

 

 

COMPTE-RENDU CONSEIL D’AGGLOMERATION SUD-SAINTE-BAUME

 23 FEVRIER 2015

 

Triste lundi pour la démocratie locale avec le spectacle affligeant donné par le Président Bernhard devant le silence assourdissant du 1er Vice-Président Ferrero, maire du Beausset et hôte du Conseil qu’il avait invité dans la salle Multivision, au Beausset.

 

La réunion débute par un long échange entre M Gutton l’un des deux directeurs du SPANC et moi-même.

 

Dès le point N°5 de l’ordre du jour concernant une subvention destinée à la réfection de la chapelle du Saint Pilon, la réunion a complètement dégénéré. Coupures du micro pour les intervenants émettant un avis différent de celui du Président, votes très rapides interdisant la discussion et refus de comptabiliser les votes qui ne lui étaient pas favorables (voir plus bas chapitre « Attibution d’une subvention…. »).

 

Enfin refus de prendre en compte mon vote négatif du 15 septembre 2014 concernant le rapport sur le prix et la qualité du SPANC. En effet, l’ensemble des majorités municipales a voté pour m’interdire qu’apparaissent sur le PV rectifié mon vote et ma position contre ce rapport.

 

Le SPANC

A la demande du Président, M. Gutton présente le diaporama qu’il avait déjà projeté en réunion publique au Beausset en 2012.

 

Je prends la parole pour poser deux questions sur le CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation, qui nous a enfin été remis)

 

Mon intervention ainsi que les réponses de M Gutton sont consultables sur la vidéo http://youtu.be/O3sbEuBBp7E.

 

Voici le premier bilan que j’en tire :

 

Le SPANC fournira pour l’exercice 2014 le détail des charges de structure et non plus un estimatif calculé à partir des charges habituelles de Véolia.

 

Bien que la réponse n’ait pas été très claire, j’espère que nous aurons le contrat de sous-traitance pour la gestion et qu’il fera apparaître le coût d’élaboration de la facture adressée aux usagers.

 

J’ai obtenu également l’engagement que n’apparaisse dans la ligne logiciel, à partir de 2014, que le montant de la maintenance qui devrait avoisiner les 2 000€.

 

J’ai également fait remarquer que la provision pour impayés était trop importante (20% des redevances). Si la confiance avec les usagers se rétablissait, le nombre d’impayés devrait considérablement se réduire.

M. Gutton a expliqué qu’il était « obligé » d’avancer ce chiffre car il ne savait pas quelle serait l’attitude des usagers.

 

Ensuite, j’ai posé une question sur le montant de la redevance que les usagers trouvent excessivement élevé. Dans son exposé M Gutton a précisé que les contrôles seraient terminés vers la fin 2015.

 

Je lui ai rappelé que les nouveaux contrôles recommenceraient vers mai 2018 et qu’entre fin 2015 et la nouvelle période de contrôles, le SPANC devrait encaisser environ 1 000 000€ sans avoir à faire de contrôles. D’où l’interrogation des usagers. Vous pourrez écouter précisément la réponse de M Gutton (à partir de l’index 15mn46sec) sur notre vidéo http://youtu.be/O3sbEuBBp7E.

 

De manière assez surprenante, il a expliqué «que je contribuais à créer les impayés» alors que je ne me suis emparé du dossier que très récemment (septembre 2014). Comprenne qui pourra !

 

Le but que je poursuivais avec mon intervention (le contenu écrit de celle-ciintervention-edouard-friedler-le-23-02-2015)

était de donner l’occasion au SPANC de lever une série de malentendus avec les usagers et par ricochet entre les Elus et les usagers.

 

Que chacun se fasse une opinion par lui-même.

 

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DU SAINT PILON.

 

Mme Papadacci demande de pouvoir prendre connaissance des devis et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Elle précise également qu’elle n’est pas opposée au principe d’une subvention.

 

S’en suit un simulacre de vote empêchant toute discussion. Le président annonce que le vote vient d’avoir lieu (à l’unanimité bien sûr) avant que ceux qui le souhaitaient aient pu manifester un quelconque désaccord par une abstention ou un vote contre.

 

Voir la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=CtUKU_CDSws&feature=youtu.be (contribution Association de Défense des Sanaryens)

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Président présente à nouveau un règlement intérieur non recevable.

 

M Thomas fait remarquer qu’il restreint la liberté de filmer les débats, qu’il prive les oppositions du droit de déposer des propositions (10 jours avant la séance) et qu’il limite le droit d’amendement (72h avant la séance).

 

Il faut savoir que le délai minimum prévu par le code général des collectivités publiques pour la convocation des séances, est de 5 jours francs mais que ce délai comprend le temps d’acheminement par la Poste.

 

En règle général nous recevons le vendredi la convocation et les documents à étudier pour le lundi.

 

Les délais fixés dans le règlement intérieur ont manifestement pour but de museler une opposition, qui pourtant dispose de bien peu de moyens pour s’exprimer.

 

Enfin le Président prétend s’arroger le droit de pouvoir expulser un Conseiller « qui persisterait à troubler les travaux de l’assemblée ».

 

Comme lors de la dernière séance, le Président retire son projet et gagne ainsi du temps en prolongeant la durée pendant laquelle nous n’avons pas de règlement intérieur, ce qui prive les oppositions du droit de s’exprimer dans les publications de Sud-Sainte-Baume.

 

La loi prévoit qu’il aurait dû être voté au plus tard six mois après l’installation du Conseil.

 

PV RECTIFICATIFS DES SEANCES DES 15 SEPTEMBRE ET 15 DECEMBRE 2014.

 

Les majorités municipales dont celle du Beausset votent pour m’interdire le droit de faire rectifier le Procès Verbal du 15 septembre 2014 afin qu’il soit conforme à la réalité, lorsque je m’étais prononcé contre le rapport du SPANC, voir ce grand moment démocratique ici:

https://www.youtube.com/watch?v=lwty_VZUxTA&feature=youtu.be

 

Comme vous pourrez aussi le constater à la fin (+7mn43sec) de la vidéo qui suit, il y a bien eu un vote contraire, celui d’Edouard Friedler. On notera également au cours de cette vidéo les réponses embarrassées du Président aux questions d’Edouard Friedler.

 Pour visionner cette vidéo du 15 septembre 2014, veuillez cliquer sur la photographie suivante qui représente le moment précis où le Président de Sud Sainte Baume dit qu’il y a un vote contre:

 

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