Le maire de Sanary obtient un allègement de son contrôle judiciaire

 

 

 

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Le maire de Sanary-sur-Mer obtient notamment un délai pour régler sa caution qui a été revue à la baisse.

PHOTO JP VITRANT

Mis en examen depuis juin dernier, Ferdinand Bernhard a obtenu en appel un assouplissement de son contrôle judiciaire.

Le maire de Sanary reste mis en examen à Marseille pour « favoritisme, détournement de fonds et prise illégale d’intérêt ». Son contrôle judiciaire a été assoupli par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

L’interdiction d’entrer en contact avec d’autres protagonistes du dossier a été annulée et la caution initialement fixée à 80.000 euros a été ramenée à 60.000 euros. Ferdinand Bernhard obtient également un allongement des délais de paiement.

« C’est une décision très satisfaisante, a commenté son avocat Me Philippe Vouland,cela remet les choses à leurs justes proportions. »

La juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille enquête sur des procédures, en mairie de Sanary, décrites comme « atypiques en matière d’achat, de recrutement ou d’urbanisme » dans un rapport de la chambre régionale de la cour des comptes.

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