Conseil Municipal 23 Février 2016 Compte Rendu de l’Opposition

Sujet: PROTECTION FONCTIONNELLE du MAIRE

Le Maire a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre M. Jean-Pierre Vitrant rédacteur du blog « Le-Beaussetan.com ».

Il s’agit de l’affaire où des moutons auraient été égorgés au domicile du Maire.

Nous avons demandé avec succès que le Maire n’assiste pas aux débats, car le Code Général des Collectivités l’interdit. Il comptait cependant y assister !

Nous avons demandé sans succès que Mme la Directrice de Cabinet, son épouse, qui n’assistait plus aux conseils depuis plusieurs mois, sorte de la salle également au nom de l’éthique, puisqu’elle est concernée par cette affaire.

Déclaration d’Edouard Friedler pour Le Beausset Rasssemblé :

« Le Maire avait lui-même déclaré le 12 novembre à ce sujet: « Malheureusement c’est un problème de voisinage et c’est dommage ».

Le Maire veut donc faire payer par les Beaussétans un procès d’ordre privé et de surcroît non pas en ayant été attaqué mais en attaquant lui-même!

Pourquoi, s’il est sûr de son bon droit, ne l’engage-t-il pas sur ses propres deniers et non sur l’argent du contribuable, puisqu’en gagnant, les frais de justice seraient pris en charge par la partie adverse ?

Enfin, le Maire nous présente cette demande en s’appuyant sur l’article L2123-5 du CGCT qui prévoit de lui apporter la protection fonctionnelle contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime.

Il est clair que l’article du blog incriminé ne contient ni violences, ni menaces.

En ce qui concerne les outrages, le Code Pénal dans son article 433-5 précise que l’outrage consiste en des paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission … Il est évident que le texte du blog et la photo ont bien été rendus publics et que l’éventuel abattage de moutons au domicile du Maire ne relève pas de sa mission de Maire.

Le Maire veut faire payer aux contribuables Beaussétans des frais de justice pour une affaire personnelle : cette demande est moralement indéfendable.

Le Maire invoque à tort l’article L2123-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui ne peut s’appliquer dans ce cas: cette demande est illégale.

En conséquence, vous ne pouvez pas voter cette demande car elle est moralement indéfendable, vous ne devez pas voter une telle proposition car elle est illégale et cela engagerait la responsabilité de chacun d’entre vous.

Les Élus du Beausset Rassemblé voteront contre cette demande de protection fonctionnelle. »

Résultat du vote :

23 pour accepter la demande du Maire (21 membres de la majorité et les 2 élus de la liste « Alimi »), le Maire n’étant pas autorisé à voter.

5 contre dont les 3 élus du Beausset Rassemblé.

Source: Edouard FRIEDLER élu du BEAUSSET RASSEMBLE

 

Ps:  Voir ci dessous les differents articles parus sur blog « Le BEAUSSETAN » se rapportant aux accusations sans fondements  du Maire du BEAUSSET Mr Georges FERRERO….  

1) BIZARRE, COMME C’EST BIZARRE…

2) L’IRRESPONSABILITÉ DU MAIRE DU BEAUSSET SE CONFIRME AU CONSEIL MUNICIPAL !

3) STUPÉFIANT ! : »L’abattoir clandestin » se trouvait chez l’actuel maire du Beausset !

4) ALORS!! FINALEMENT!! L’ ABATTOIR CLANDESTIN, QUI VA NOUS DIRE OU EN EST L’ENQUETE?

5) L’ARROSEUR ARROSE !

6) INFORMATION POUR LES VISITEURS DU BLOG le-beaussetan :

 

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