23 Février 2016: CONSEIL MUNICIPAL D’URGENCE.

 

Le maire du Beausset, M. FERRERO , contestant l’abattage de moutons à son domicile le 24 septembre 2015,  a demandé,  lors du dernier conseil municipal du 23 février 2016 de se voir octroyer le bénéfice de  » protection fonctionnelle »  permettant la prise en charge de ses frais de justice, dont les honoraires de son avocat, par les contribuables Beaussetans dans le cadre de la plainte pour diffamation qu’il a pris l’initiative de déposer. Sa majorité a voté pour et les élus d’opposition contre. Un recours a été immédiatement déposé par « Le Beausset-Rassemblé » qui a estimé la demande irrecevable et en conséquence cette délibération illégale , en application, d’une part, du code général des collectivités territoriales ,  et d’autres parts  du code pénal.  « Le Beausset-Rassemblé » demande l’annulation de ce vote.

Le rédacteur en chef

JPV

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