COMMUNIQUE DE PRESSE DES ELUS DU BEAUSSET RASSEMBLE

 

Communiqué de Presse. Le 14 mars 2016.

Les élus du Beausset Rassemblé ont demandé l’annulation de la délibération du CM du 23 février 2016 qui accordait à M. Ferrero, Maire du Beausset, la prise en charge de ses frais de justice dans l’action judiciaire qu’il a entreprise à l’encontre d’un de ses voisins.

M. le préfet du Var a décidé de ne pas présenter cette demande au tribunal administratif estimant, selon une jurisprudence pourtant isolée, que la diffamation dont M. Ferrero se prétend l’objet, entrerait dans le cadre de la protection fonctionnelle, bien que celle-ci ne puisse être accordée que dans le cas de l’exercice des fonctions de l’élu. Nous estimons que ce conflit de voisinage n’y entre pas.

Aussi, les Élus du Beausset Rassemblé se réservent le droit de poursuivre leur action, car ils estiment que ce n’est pas au contribuable de payer à la place du Maire ses frais de justice dans cette affaire de voisinage.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

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