Les réponses du Département à la chambre des comptes

 

La chambre régionale des comptes a rendu public, mercredi, un rapport sur la gestion du département du Var pour les exercices 2009 à 2014. Un rapport qui pointe certaines anomalies sur la situation financière, le suivi des subventions et la gestion des ressources humaines. Le Département conteste vivement dans sa réponse les constats sur les liens familiaux parmi le personnel.

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LA « PRÉPONDÉRANCE FAMILIALE »

La chambre des comptes dénonce la présence de liens familiaux entre agents du Département. Ainsi, elle a noté la présence de trois enfants des anciens présidents du conseil départemental (Maurice Arreckx de 1985 à 1994, Hubert Falco de 1994 à 2002 et Horace Lanfranchi, de 2002 à 2015), dans les effectifs du département. Or, le fait pour un élu de recruter un proche, constitue pour l’institution une « irrégularité grave ».  Plus largement, la chambre relève, parmi les agents départementaux, hors assistantes familiales, un taux d’homonymie de 36%.

Sur ce point, les anciens présidents ont fait savoir à la chambre que le recrutement familial était un « constat sociologique général et intemporel », et qu’en l’espèce, les recrutements n’avaient pas été réalisés au détriment « du mérite et de l’intérêt général ».  Par ailleurs, le refus de recrutement de tout individu apparenté à un élu ou à un fonctionnaire déjà en poste constituerait une discrimination, argumente le Département.

Sur l’un des recrutements d’enfant d’ancien président, le Conseil départemental souligne que la chambre n’avait jamais soulevé de difficulté auparavant. Sur l’autre, que le poste a été attribué selon la procédure interne en vigueur et au regard des compétences. Sur les cas soulignés d’agents placés sous l’autorité de parents, le Conseil départemental conteste formellement la présence de lien hiérarchique. Par ailleurs, le Conseil départemental s’interroge sur la méthode utilisée par la chambre, établissant un taux d’homonymie de 36%. Le Département souligne qu’il peut résulter de différentes causes, comme les mariages entre agents, l’adoption, ou « tout simplement la fréquence d’utilisation d’un nom dans une région donnée ».

Le Département dit s’étonner de cette démarche « dont la finalité paraît avoir été imaginée spécialement pour le Var, dont il n’est nullement démontré qu’il ait des pratiques irrégulières et différentes des autres départements en matière de ressources humaines ». Il souligne un« caractère de partialité surprenant ».

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RELIQUAT DE CONGÉS PAYÉS

La chambre dénonce l’absence d’application, pendant neuf ans, du compte épargne-temps,« laissant perdurer un système irrégulier ». « Le département a conservé les 75 000 jours de congés comptabilisés dans le dispositif antérieur, en dépit du déficit de contrôle qui l’affectait. Toutes choses égales par ailleurs, le coût de ce reliquat est estimé à 14,6 M€. »

Conséquence? L’ancien directeur des relations publiques a été rémunéré pendant un an avant son départ à la retraite, « sans aucun service fait, au titre du reliquat de congés cumulés, de manière irrégulière ».

 

CARRIÈRE FAVORISÉE

La chambre pointe des évolutions de carrière contestables.

« L’absence du rapport de titularisation et l’inexistence des fiches de notations pendant la presque totalité de la période sous contrôle, ne permettent pas de s’assurer de la régularité de la titularisation dont a bénéficié une chargée de communication, également conseillère municipale », explique-t-elle.

Et de souligner: « En bénéficiant de six avancements de grade en dix ans, dont un sans remplir les conditions réglementaires, et alors que le taux de promotion n’est que d’environ 40 % dans la collectivité, une directrice adjointe a indubitablement vu sa carrière favorisée. »

LOGEMENT AVEC PISCINE

Les avantages indus concerneraient les agents affectés au sein des directions des relations publiques et de la communication. En cause notamment, un contrôle insuffisant des absences.

Mais ce n’est pas tout… Le directeur général adjoint de la solidarité perçoit une prime irrégulière de 240€ par mois, et bénéficie d’un logement de fonction « spacieux », de 160m²… avec piscine, et « sans réelle existence d’une nécessité de service ».

« D’autres logements de fonction pour nécessité de service sont accordés de manière irrégulière ou servent à des gardiens rémunérés sans réelles activités formalisées. »

UN CADRE D’ASSOCIATION TROP RÉTRIBUÉ? 

Face à la situation financière dite « préoccupante » du Département, la chambre régionale des comptes invite notamment à veiller de plus près aux attributions de subventions.

Elle cite celles allouées pendant des années à l’association organisatrice de séjours

de vacances dans le Var, l’ODEL. Laquelle ne doit plus recevoir à l’avenir de subventions, a annoncé le président du Département, Marc Giraud (à la place, les familles percevront une aide directe pour financer le séjour).

La chambre note que le suivi des subventions allouées à l’association demeure insuffisant (4,6M€)… et que le cadre dirigeant de l’association le mieux payé « se situe dans le premier décile des cadres d’entreprises françaises bénéficiant des salaires les plus importants »

LA « CRÉATIVITÉ DE LA COLLECTIVITÉ »

« La situation de certains agents présente des irrégularités dont l’originalité témoigne de la créativité de la collectivité, note aussi la chambre. Ainsi, un ancien agent retraité a assuré pendant douze ans plus d’une vacation par jour ouvré en moyenne, alors que les vacations sont censées répondre à des besoins discontinus. Un autre agent s’est trouvé placé dans une double position statutaire alors qu’une seule position n’est possible. »

ET SURTOUT… LES « LOGIQUES FAMILIALES »

L’ancien directeur des relations publiques a été le supérieur hiérarchique de plusieurs membres de sa famille.

Et qui retrouve-t-on parmi les agents du département, « parfois en toute irrégularité »? Les enfants des présidents successifs du conseil départemental de 1985 à 2015.

« La fille d’un ancien président occupe un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, et bénéficie d’une des plus importantes rémunérations, alors qu’elle ne gère qu’un agent et que son activité est très réduite depuis 2013, du fait d’un portage hiérarchique insuffisant. Ses frais de représentation et l’octroi d’un véhicule de fonction sont manifestement inadaptés à la réalité de ses missions. », relève encore la chambre.

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