POUR INFO: fête religieuse et implication des communes.

Edition du 2 septembre 2016

Aïd-el-kebir : quelle implication pour les communes ?

La date de la fête de l’Aïd-el-kébir vient d’être officiellement fixée par les autorités religieuses musulmanes : elle aura lieu cette année le 12 septembre. Cette fête est marquée, chaque année, par l’abattage de quelque 100 000 moutons en France. Pour aider les différents acteurs – dont les maires – à réussir ce «véritable défi logistique », le ministère de l’Intérieur et celui de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont publié fin août un guide pratique, à l’élaboration duquel l’AMF a participé.
L’un des enjeux importants de cette fête est le fait que les abattages doivent obligatoirement être effectués dans des abattoirs agréés par l’État. En dehors de ceux-ci, l’abattage est considéré comme clandestin, est un délit et est puni de six mois de prison et 15 000 € d’amende. Pour faire face à l’afflux inhabituel de particuliers venant faire abattre un mouton dans le respect du rite, il est donc nécessaire de mettre en place des abattoirs temporaires agréés – une soixantaine à l’échelle du pays. Dans ce cadre, note le guide en introduction, « le soutien des collectivités territoriales est un élément important de la réussite ».
L’une des questions essentielles qui vient naturellement à l’esprit est l’adéquation entre une aide éventuelle dispensée par une mairie à l’organisation de l’Aïd et la loi de 1905 sur la laïcité. Le guide rappelle à cette occasion que « la laïcité n’est pas le reniement des religions », et que la République « garantit le libre exercice des cultes », dans « des conditions dignes et paisibles ». Parallèlement, les maires sont dans l’obligation de faire respecter dans leur commune l’ordre public et de veiller à la salubrité. Il s’agit donc de conjuguer, à l’occasion d’une telle fête, tous ces principes – laïcité, respect de la liberté de culte, salubrité et ordre public.
Le guide rappelle que le Conseil d’État a estimé, le 19 juillet 2011, que « rien ne s’oppose à ce que les communes apportent, si elles le souhaitent, leur concours technique et logistique au bon déroulement de cette fête ». À l’origine de cette décision, il y avait un recours d’un habitant du Mans, qui avait demandé l’annulation d’une décision de la communauté urbaine d’aménager un abattoir temporaire, au motif que cette décision méconnaitrait la loi de 1905. Le Conseil d’État avait à l’époque donné raison à la communauté urbaine du Mans, estimant que l’aménagement aux frais de la collectivité d’un abattoir temporaire n’était pas contradictoire avec la loi de 1905, sous deux conditions toutefois : qu’il existe un « intérêt public local », et que « le droit d’utiliser l’équipement soit concédé dans des conditions tarifaires qui respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes ».
Le maire, au nom de son pouvoir de police générale, est donc « impliqué dans la gestion des abattoirs » et les communes sont « invitées à participer aux comités de pilotage locaux organisés par les préfectures » avant chaque fête. Ensuite, les communes peuvent apporter une aide concrète au bon déroulement de la fête : aide administrative et technique au montage des projets, prêt de matériel (barnums, barrières de sécurité), aménagements (creusement d’une fosse externe par exemple). La présence de la police municipale peut être requise notamment pour «réguler les flux de véhicules » ou surveiller qu’il ne s’organise pas des abattages clandestins aux abords des abattoirs. Enfin, les services de traitement des déchets de la collectivité peuvent être sollicités afin de traiter « méticuleusement » les nombreux déchets organiques issus de l’abattage.
Outre un grand nombre d’informations pratiques, juridiques et techniques, le guide offre également une carte des abattoirs agréés, pérennes ou temporaires, sur l’ensemble du territoire.

Un second guide du ministère de l’Intérieur, élaboré également en collaboration avec l’AMF, sur la gestion et la construction d’édifices cultuels est aussi disponible.
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