Conseil municipal du jeudi 22 décembre 2016

 

Ordres du jour des Conseils Municipaux

 

ORDRE DU JOUR

  1. MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA MODERNISATION DES P.P.C.R
  2. REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE : MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP
  3. TARIF PIECES PRESTATIONS REGIE DES EAUX ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’EAU
  4. DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AGENCE DE L’EAU – SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
  5. DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
  6. MARCHE ALIMENTAIRE – SIVAAD
  7. ACQUISITION DES PARCELLES AE 328-329 – CHEMIN SAINT FRANCOIS
  8. AVIS OUVERTURE DIMANCHES – SUPERMARCHE CASINO
  9. PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME A PARTIR DE L’EXERCICE 2010
  10. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T
  11. QUESTIONS DIVERSES

 

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