CONSEIL MUNICIPAL DU BEAUSSET : LA TRÊVE DES CONFISEURS POUR SUD SAINTE BAUME

Malgré la période de Noël et ces cadeaux, l’élu d’opposition Edouard FRIELERD « illumine »  le rapport de la chambre régionale des comptes  qui met en avant la gestion plus qu’hasardeuse de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

La gestion.

*20 millions d’investissements n’ont pas donné lieu à amortissement, au mépris des règles élémentaires de la comptabilité.

*Des subventions du Budget Principal ne se retrouvent pas en miroir dans les Budgets Annexes. Des imputations erronées concernent les budgets du SPANC et de l’assainissement de la zone d’entreprises de Signes.

*Le rapport parle d’une subvention d’équilibre pour le SPANC d’un montant de 56 000€ (versée en 2010) afin de prendre en charge le déficit du service, le motif étant que l’absence de subvention d’équilibre susciterait une« augmentation excessive des tarifs »

Or la majeure partie du déficit résulte du coût afférent à la décision de Sud-Sainte-Baume (SSB) de confier la gestion de ce service à un prestataire dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).

Ce qui est grave, c’est qu’aucune leçon n’en a été tirée et que le SPANC des particuliers a été confié par DSP aux mêmes prestataires.

*Les projets subventionnés par SSB.

La Cour note une mutualisation « balbutiante » (sic) et un éparpillement des subventions pour des travaux du quotidien sans véritable enjeu intercommunal.

*L’embauche d’une directrice des Ressources Humaines en 2014.

C’est une contractuelle qui a été recrutée au motif que les compétences recherchées ne pouvaient être détenues par un agent territorial. La Cour estime qu’il n’en est rien : la gestion des RH et la planification d’un enseignement « développement durable » à destination des enfants des écoles qui constituaient la définition du poste, ne présentent pas une spécificité telle qu’un agent territorial ne puisse l’assurer. SSB n’a pas été en mesure de produire les candidatures non retenues. Il s’agit clairement d’une embauche qui a été effectuée au mépris des règles de la Fonction publique.

D’autre part, il y a une envolée des Heures Supplémentaires (HS) pour le personnel, dont 6 adjoints administratifs. Une note de 2015 interdit les HS pour le personnel administratif, sauf demande préalable. Résultat les HS ont baissé de 22000€ soit 42%.

Il n’est pas faux de conclure à une grande légèreté dans la gestion, sans parler des versements effectués auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCIV).

LA SUITE DE L’ORDRE DU JOUR SERA ANALYSE PROCHAINEMENT!

 

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