Conte-rendu de la réunion information du 8 mars sur les logements sociaux du BEAUSSET

 

Une réunion d’information en présence de MM. Saberi Sous-Préfet à la politique de la ville, Barjon nouveau directeur de la DDTM (ex DDE) et Ruda DDTM, de Georges Ferrero et du conseil municipal.

 

Je ne saurais me plaindre d’une réunion d’information à laquelle je suis invité, tant elles sont rares !

J’en retire la sensation que M. le Sous-Préfet était venu pour nous rassurer quand à l’augmentation conséquente du nombre de logements sociaux et convaincre de signer un contrat de mixité sociale avec la Préfecture.

Quant au Maire que j’ai interrogé sur les futures implantations prévues, le caractère vague de ses réponses ne laisse pas de m’inquiéter, surtout quand on les met en perspective avec la rétention d’information au sujet des « casernes » du Beausset.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

https://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/commissions/

 

Compte-rendu de cette réunion du 8 mars 2017

 

Une ambiance décontractée, un Sous-Préfet à la Ville jamais avare d’un sourire ou d’un bon mot, un nouveau directeur de la DDTM (ex-DDE) et un technicien de la DDTM maîtrisant parfaitement le dossier des logements sociaux.

Un grand nombre de chiffres intéressants nous ont été fournis. Vous les trouverez ICI.et en fin article.

Chacun dans son rôle : M. le Sous-Préfet a tenu à rassurer tout le monde en expliquant que les populations éligibles à ce type de logements représentaient 78% de la population du Var et qu’un couple avec deux enfants et 4400€ de revenus faisait partie de la population éligible. Il a ajouté que la construction de barres d’habitation telles que celles réalisées dans le passé n’était plus à l’ordre du jour. M. le Sous-Préfet a également proposé un contrat de mixité sociale avec la Commune qui devrait un peu faciliter les choses. Voilà pour la partie séduction.

M. Ruda chargé du logement social à la DDTM a rappelé notre retard en terme de logements sociaux : près de 1000 unités actuellement, ainsi que le système de pénalité.

Le Beausset Rassemblé n’est pas hostile à la construction de logements sociaux et ne saurait l’être vis à vis de la loi, même si l’on peut penser qu’il est dommageable qu’une loi s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les situations locales.

Ces logements devraient permettre aux habitants de mieux se loger et d’accroître leur pouvoir d’achat en consacrant moins d’argent aux loyers.

En résumé, une réunion très ouverte où toutes les questions pouvaient être posées, sauf que …

J’ai demandé quels étaient les critères d’attribution des logements sociaux. En effet l’opacité du système engendre incompréhensions et frustrations.

On m’a expliqué qu’avec le futur contrat de mixité sociale, les choses seraient plus claires. Devant mon insistance, M. le Sous-préfet m’a répondu que tout était cadré dans l’article 441 du code de la construction. Or cet article se contente d’énumérer les 14 catégories de public éligible. Réponse évidemment très insuffisante. Est-ce que la clarté viendra par la suite ? A voir …

Même si des logements actuels peuvent être classés en logements sociaux avec l’accord des propriétaires, il faudra de nouvelles constructions pour espérer approcher les quotas. J’ai donc demandé au Maire où il envisageait ces nouvelles constructions. Comme d’habitude, refus de répondre clairement: « ce sera vers la Plaine, on verra, on étudie, on ne peut pas dire ». Pour une séance d’information des Elus ce n’est pas très rassurant. Autant que le projet « nouvelles casernes » est entouré d’un mystère plutôt inquiétant.

Enfin lorsque M. le Sous-Préfet s’est réjoui du retour de la Formule1 dans notre région. M. Bony Adjoint au commerce a évoqué avec justesse, les réels problèmes que rencontre le petit commerce ainsi que l’échec commercial cuisant subi avec le Bol d’Or.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Cette fiche ci-dessous présente des chiffres bruts sans analyse.

La loi SRU qui nous oblige à avoir 25% de logements sociaux date de 2000. Elle prévoit que l’objectif doit être atteint en 2025. Le Beausset compte à l’heure actuelle 4288 résidences principales et 2,85% de logements sociaux soit 122 en service. On termine le 5° bilan intermédiaire 2014-2016. La pénalité pour défaut de logements est constituée d’une base qui dépend du potentiel fiscal et du nombre de logements manquants. Auquel est attribué un coefficient (à négocier, selon les efforts entrepris par la commune). En 2017, la base s’élèvera pour nous à 184 280€ à laquelle serait appliquée un coefficient de 1,4. Les dépenses entreprises par la commune peuvent se déduire de la pénalité, mais avec 2 ans de décalage (1 an pour certain type de dépenses). Ainsi les dépenses engagées en 2017 seront déductibles des pénalités 2019. Pénalités subies par Le Beausset : 2015 308 000€ 2016 271 500€ 2017 240 000€ La loi Egalité et Citoyenneté, promulguée en janvier 2017, a majoré la base de 20%. Cette loi interdit au Préfet de déléguer son contingent d’attribution au Maire. Dans le cadre d’un « contrat de mixité sociale » les attributions seraient discutées en amont avec le Préfet. Les 14 catégories de population éligibles au logement social sont répertoriées dans l’article 441 du code de la construction. 78% de la population du Var sont éligibles au logement social. Cas limite : un couple (les deux travaillent) avec deux enfants et 4400€ de revenu mensuel est éligible. Il y a près de 30 000 demandes de logements sociaux sur le Var, 1764 sur SSB et 258 sur Le Beausset. Les refus de logements attribués pour des raisons jugées non valable entraînent l’inéligibilité au logement (118 cas sur le Var). Enfin, il se passe 4 à 7 ans entre la décision de financement d’un logement social et son occupation. J’ai pris ces quelques éléments en note, tout en participant au débat. Il n’est pas impossible qu’il y ait des erreurs. EdouardFriedler pour le Beausset Rassemblé.

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