LA LISTE DE VOS IMPÔTS

Voici les listes (complètes ???) des impôts en FRANCE ! (Vérifiable sur internet.)

1 Impôt sur le revenu (IR) 

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé cette année par un impôt sur l’immobilier…

3 Impôt sur les sociétés (IS) 

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 

6 Taxe d’habitation (TH) 

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 

12 Taxe additionnelle à la TFPNB 

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de     l’environnement (CAUE) 

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 

16 Taxe de balayage 

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines 

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 

24 Taxe sur la consommation de charbon 

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 

27 CSG (Contribution sociale généralisée) 

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 

32 Droits sur les ventes d’immeubles 

33 Droit sur les cessions de droits sociaux 

34 Droits de succession et de donation 

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 

36 Droit du permis de chasse 

37 Droit de validation du permis de chasse 

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 

40 Impôt sur les plus-values immobilières 

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 

45 Taxe sur les transactions financières 

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 

48 Surtaxe sur les eaux minérales 

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 

54 Taxe sur les cartes grises 

55 Redevances communale et départementale des mines 

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 

57 Taxes de trottoir et de pavage 

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 

61 Taxes sur les friches commerciales 

62 Taxe sur le ski de fond 

63 Taxe sur les éoliennes maritimes 

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 

66 Taxes dans le domaine funéraire 

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 

72 Octroi de mer 

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 

74 TGAP lessives 

75 TGAP matériaux d’extraction 

76 TGAP imprimés 

77 TGAP installations classées 

78 TGAP déchets 

79 TGAP émissions polluantes 

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 

82 Taxe sur la publicité foncière 

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 

87 Droits de consommation sur les alcools 

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 

89 Taxe sur les prémix 

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 

97 Droits de plaidoirie 

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) 

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 

103 Taxe de séjour 

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques 

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 

109 Contribution au développement de l’apprentissage 

110 Taxe d’apprentissage 

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 

118 Taxe spéciale d’équipement 

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 

121 Taxe annuelle sur les logements vacants 

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 

124 Taxe d’aéroport 

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 

126 Taxes de protection des obtentions végétales 

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 

128 Taxe sur les céréales 

129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) 

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse 

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 

142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 

146 Taxes sur les primes d’assurance 

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 

149 TVA brute sur les tabacs 

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 

153 Taxe sur les salaires 

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 

162 Contribution sociale sur les bénéfices 

163 Contribution pour frais de contrôle 

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 

167 Taxe sur les spectacles 

168 Taxe sur les spectacles de variétés 

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 

171 Redevance d’archéologie préventive 

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 

3 Commentaires sur “LA LISTE DE VOS IMPÔTS

  1. J’ai vérifié sur internet et les points d’interrogation qui suivent la question de l’exhaustivité de la liste sont justifiés. J’en ai pour ma part trouvé 266 à l’adresse suivante.
    http://www.atlantico.fr/decryptage/voici-liste-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-vie-francais-jean-marc-sylvestre-2534544.html/page/0/10
    A vos PC , qui dit mieux?

  2. Que la liste soit longue, l’ensemble complexe et pas toujours cohérent, nous le savons tous. Il n’y a rien de neuf ici. Alors quel est ici le but? le site d’atlantico cité ci-dessus « impôts et charges qui empoisonnent la vie des français… » a au moins le mérite de la clarté.
    Pourtant les français « empoisonnés » ne doivent pas oublier que les recettes fiscales servent à faire fonctionner l’État, les services publics, la solidarité nationale, à financer les infrastructures…

  3. Sur ma facture EDF année 2017 d’ montant de 3027.22euros la part uniquement des CONTRIBUTIONS , TAXES DEPARTEMENTALES et MUNICIPALES s’élèvent à 783.97 euros soit 26% du montant de ma facture et la TVA à 432.59 euros .
    Un peu beaucoup quand même.

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