Question diverse posée par les élus du Beausset Rassemblé au CM du 15 février 2018

 

Monsieur le Maire, vous avez annoncé avec solennité, lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2017, que la procédure de 10 ans concernant le « Vallon des Vignes » et menée auprès du Tribunal Administratif était enfin réglée… et que vous aviez obtenu, en 2 ans, par jugement du 19/11/2017, la conformité des écoulements des eaux usées du dit quartier. Vous aviez ajouté concernant le lotissement du Vallon des Vignes : « Fini les arceaux… Ils vont être enlevés. ».

Qu’en est-il aujourd’hui de la décision rendue le 19 novembre dernier ? Qu’en est-il de son application ?

En vous remerciant d’avance pour la réponse.

Pour les élus du Beausset Rassemblé, Pierre Rossano

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