La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la culpabilité d’Hubert Falco tout en réduisant la peine. En prononçant l’exécution provisoire, la justice prive dans les faits l’ancien maire de Toulon d’un possible retour dans son fauteuil à la mairie et à la Métropole.
Me Jean-Claude Guidicelli et Me Thierry Fradet, avocats de Marc Giraud et Hubert Falco, dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence © Radio France – Christelle MARQUES
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de Hubert Falco en le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La cour a également prononcé l’exécution provisoire de la décision. Hubert Falco, n’était pas présent. « Il est resté chez lui, entouré des siens » confirme son entourage. Son avocat, Maître Thierry Fradet a néanmoins déjà annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.
Le pourvoi en cassation devrait prendre un an. » La peine des cinq ans d’inéligibilité est un des aspects du dossier non négligeable. La décision mérite d’être soumise à l’analyse de la cour de cassation car il y a de vraies questions juridiques et de procédure. Nous serons donc définitivement fixés dans un an sur cette affaire. Dans l’attente, Hubert Falco reste comme au premier jour de cette affaire, présumé innocent » indique son conseil.
Hubert Falco peut-il retrouver son fauteuil de maire ?
En l’état actuel de sa condamnation, la réponse est non puisque la cour a assorti sa décision d’une exécution provisoire. Concrètement, aujourd’hui l’ancien élu ne peut prétendre à aucun mandat avant 2029. Quid alors de 2026 et des élections municipales. La cour de cassation se sera probablement prononcée d’ici là puisque Me Thierry Fradet évoque un délai d’un an. Néanmoins, si la décision de la juridiction suprême décidait de casser l’arrêt rendu ce mardi, cela signifierait certes qu’Hubert Falco pourrait potentiellement prétendre à une nouvelle candidature, mais ses rendez-vous judiciaires ne seraient pas pour autant terminés puisqu’il faudrait alors compter sur un nouveau procès.
Politiquement, « le mal ou le bien » est fait selon les hommes et femmes politiques interrogées. Mais cet ultime rendez-vous avec la justice sera surtout pour Hubert Falco, un moyen de démontrer « qu’il n’a pas commis tout ce qu’on lui reproche » conclut son conseil.**
Marc Giraud, de son côté, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. L’exécution provisoire a également été prononcée. Son avocat Me Guidicelli a confirmé à l’issue de l’audience que son client ne « souhaitait pas se pourvoir en cassation« .
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